Une nouvelle présomption de causalité, au profit cette fois des victimes du DES ou distilbène
Résumé
(Civ. 1re, 24 sept. 2009, UCB Pharma et Novartis Santé Familiale, n° 08-10.081 et n° 08-16.305, D. 2009. AJ. 2342, obs. I. Gallmeister ; D. 2010. 49, note P. B ; RDSS 2009. 1161, note J. Peigné ; JCP 2009, n° 44, 381, note S. Hocquet-Berg ; RCA 2009. études 15, par C. Radé ; RLDC 2010. 3671, éclairage par B. Parance)