Une nouvelle présomption de causalité, au profit cette fois des victimes du DES ou distilbène - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Une nouvelle présomption de causalité, au profit cette fois des victimes du DES ou distilbène

Résumé

(Civ. 1re, 24 sept. 2009, UCB Pharma et Novartis Santé Familiale, n° 08-10.081 et n° 08-16.305, D. 2009. AJ. 2342, obs. I. Gallmeister ; D. 2010. 49, note P. B ; RDSS 2009. 1161, note J. Peigné ; JCP 2009, n° 44, 381, note S. Hocquet-Berg ; RCA 2009. études 15, par C. Radé ; RLDC 2010. 3671, éclairage par B. Parance)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248595 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Une nouvelle présomption de causalité, au profit cette fois des victimes du DES ou distilbène. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.111. ⟨halshs-02248595⟩

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