Nouvelles précisons sur les conditions et la preuve du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Nouvelles précisons sur les conditions et la preuve du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Résumé

(Civ. 1re, 19 nov. 2009, M. et Mme X... c/ Cetelem, n° 08-13.601 FS-P+B+I, D. 2009, p. 2859 - n° 07-21.382 FS-P+B+I, D. 2010. 530, obs. C. Creton ; JCP 2009, n° 49, 509, obs. L. Dumoulin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248594 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248594 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Nouvelles précisons sur les conditions et la preuve du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.109. ⟨halshs-02248594⟩

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