Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité

Résumé

(CEDH 3e sect., 5 mai 2009, Menéndez Garcia c/ Espagne, décision sur la recevabilité)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248536 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248536 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Halte à l'exhumation aux fins d'établissement d'un lien de grand-paternité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.679. ⟨halshs-02248536⟩
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