Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective

Résumé

(Civ. 2e, 28 mai 2009, EFS c/ consorts W et autres, pourvoi n° 08-16.829, FS-P+B, D. 2009.1606, obs. I. Gallmeister)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248502 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248502 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.534. ⟨halshs-02248502⟩

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