Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées
Résumé
(Civ. 1re, 22 janv. 2009, n° 07-16.449, FS-P+B, JCP 2009. II. 10031, obs. P. Sargos ; RCA 2009. comm. 58, obs. C. Radé ; D. 2009.429)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29