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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Risque et préjudice (suite) : réparation au titre des troubles du voisinage du préjudice généré par la présence d'antennes relais de téléphonie mobile

Résumé

(Versailles, 14e ch., 4 févr. 2009, SA Bouygues Télécom c/ Lagouge et autres, D. 2009. 499, 819, Point de vue M. Boutonnet, 1369, chron. J.-P. Feldman, 2300, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin et 2448, obs. F. G. Trébulle ; RCA 2009.comm.75, obs. G. Courtieu)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248460 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Risque et préjudice (suite) : réparation au titre des troubles du voisinage du préjudice généré par la présence d'antennes relais de téléphonie mobile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.327. ⟨halshs-02248460⟩

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