Risque et préjudice (suite) : réparation au titre des troubles du voisinage du préjudice généré par la présence d'antennes relais de téléphonie mobile
Résumé
(Versailles, 14e ch., 4 févr. 2009, SA Bouygues Télécom c/ Lagouge et autres, D. 2009. 499, 819, Point de vue M. Boutonnet, 1369, chron. J.-P. Feldman, 2300, obs. B. Mallet-Bricout et N. Reboul-Maupin et 2448, obs. F. G. Trébulle ; RCA 2009.comm.75, obs. G. Courtieu)