« La subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

« La subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique »

Résumé

(Civ. 1re, 11 juin 2008, n° 06-20.104, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248312 , version 1

Citer

Bertrand Fages. « La subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.480. ⟨halshs-02248312⟩

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