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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social

Résumé

(Com. 27 nov. 2007, n° 06-15.128, Bull. civ. IV, n° 253 ; D. 2008. 7 s., obs. V. Avena-Robardet ; Banque et droit, n° 118, mars-avr. 2008. 17, obs. Th. Bonneau ; RTD com. 2008. 169, obs. D. Legeais ; RLDC n° 34, janv. 2008. 36, obs. G. Marraud des Grottes)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248283 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248283 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.330. ⟨halshs-02248283⟩
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