Le recours du commettant contre son préposé pourrait être fondé sur une faute dans l'exécution du contrat de travail
Résumé
(Civ. 2e, 20 déc. 2007, SARL Roquebrune c/ El Maddioui, n° 07-13.403, FP-P+B, Bull. civ. II, n° 274 ; D. 2008. 1248, note J. Mouly et chron. C. cass. ; RCA 2008. comm. 50, obs. H. Groutel)