Devoir d'information du médecin et préjudice moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Devoir d'information du médecin et préjudice moral

Résumé

(Civ. 1re, 6 déc. 2007, Consorts Larénaudie c/ Aguilar et autres, n° 06-19.301, FS-P+B, Bull. civ. I, n° 380 ; D. 2008.192, note P. Sargos ; supra p. 272, obs. J. Hauser ; JCP 2008. II. 125, n° 3, obs. Ph. Stoffel-Munck)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248270 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Devoir d'information du médecin et préjudice moral. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.303. ⟨halshs-02248270⟩

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