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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Le dommage favorisé par une prédisposition n'est pas en relation de causalité avec le fait dommageable à l'origine de la prédisposition

Résumé

(Civ. 2e, 13 juill. 2006, Gines c/ Matmut et autre, n° 05-16.645, FS-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248053 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248053 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le dommage favorisé par une prédisposition n'est pas en relation de causalité avec le fait dommageable à l'origine de la prédisposition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.128. ⟨halshs-02248053⟩

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