Confier la direction d'un voilier à un barreur ne suffit pas à caractériser un lien de préposition - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Confier la direction d'un voilier à un barreur ne suffit pas à caractériser un lien de préposition

Résumé

(Com. 24 janv. 2006, Comité local des Pêches de Granville c/ Guillaume et autres, n° 03-21.153, FS-P+B+I+R)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247902 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247902 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Confier la direction d'un voilier à un barreur ne suffit pas à caractériser un lien de préposition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.327. ⟨halshs-02247902⟩

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