Le recours de l'agence qui a commercialisé un voyage contre l'organisateur du voyage serait subordonné à la preuve d'une faute de ce dernier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le recours de l'agence qui a commercialisé un voyage contre l'organisateur du voyage serait subordonné à la preuve d'une faute de ce dernier

Résumé

(Civ. 1re, 15 mars 2005, Société Voyages welcome c/ Mertel et autres, n° 02-15.940, Bull. civ. I, n° 138)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247861 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le recours de l'agence qui a commercialisé un voyage contre l'organisateur du voyage serait subordonné à la preuve d'une faute de ce dernier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.132. ⟨halshs-02247861⟩

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