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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La garde du ballon de football

Résumé

(Civ. 2e, 13 janv. 2005, Girault c/ Niobey et autres, pourvois n° 03-12.884 et 03-18.918, F-P+B, Resp. civ. et assur. 2005.comm.78)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247721 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247721 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La garde du ballon de football. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.410. ⟨halshs-02247721⟩

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