L'incidence du principe de précaution sur la théorie des troubles du voisinage
Résumé
(Aix-en-Provence, 8 juin 2004, Roquette-sur-Siagne (Cne), D. 2004.2678, note M. Boutonnet et 2005.185, obs. P. Delebecque, P. Jourdain et D. Mazeaud)