Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue
Résumé
(Civ. 2e, 5 févr. 2004, Demonteix c/ Taschet, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 49 ; D. 2004.2520, note S. Beaugendre ; Resp. civ. et assur. 2004. comm.137, obs. H. Groutel ; RD imm. 2004.258, obs. F.-G. Trébulle ; D. 2004. Somm.2468, obs. N. Reboul-Maupin)