Régime du recours d'un conducteur contre un tiers responsable sur le fondement du droit commun
Résumé
(Civ. 2e, 10 mars 2004, MNS et autre c/ Groupama Bretagne et autres, n° 381 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 95 ; Resp. civ. et assur. 2004.comm.185, obs. H. Groutel)