Obligation d'information médicale : le recul de la sanction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Résumé

(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et autre, Bull. civ. I, n° 265 ; Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1581 FS-P, Le Paih c/ Mouton et autres, Bull. civ. n° 266)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247358 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247358 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Obligation d'information médicale : le recul de la sanction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.98. ⟨halshs-02247358⟩

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