Responsabilité du notaire et certitude du dommage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Résumé

(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, Bull. civ. I, n° 226)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247357 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247357 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité du notaire et certitude du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.97. ⟨halshs-02247357⟩

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