Le fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur de construction dépend de l'existence ou de l'absence d'indemnisation de la victime
Résumé
(Civ. 3e, 31 oct. 2001, non publié au Bulletin, Resp. civ. et assur. 2000.comm.27 ; 28 nov. 2001, Bull. civ. III, n° 135 ; RD imm. 2002.90, obs. Ph. Malinvaud ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.60, obs. H. Groutel)