L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux

Résumé

(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1572 F-P, Bull. civ. I, n° 260 ; Contrats, conc. consom. 2002.comm.21, obs. L. Leveneur ; D. 2001.IR.3252 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247220 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247220 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.107. ⟨halshs-02247220⟩

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