La chute dans l'escalator, le fait de la chose et la cause étrangère - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La chute dans l'escalator, le fait de la chose et la cause étrangère

Résumé

(Civ. 2e, 29 mars 2001, Bull. civ. II, n° 68 ; Resp. civ. et assur. 2001.chron.14 par H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247139 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247139 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La chute dans l'escalator, le fait de la chose et la cause étrangère. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.598. ⟨halshs-02247139⟩

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