Lien de causalité : l'équivalence des conditions n'est pas morte ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Lien de causalité : l'équivalence des conditions n'est pas morte !

Résumé

(Civ. 2e, 27 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 20 ; D. 2001.J.2073, note L. Chakirian)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246950 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité : l'équivalence des conditions n'est pas morte !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.335. ⟨halshs-02246950⟩

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