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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02246863
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:56:50
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246863 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.633. ⟨halshs-02246863⟩
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