Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246839 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246839 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Indemnisation des victimes post-transfusionnelles du sida : vers la fin de l'opposition entre l'Assemblée plénière et la Cour européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.490. ⟨halshs-02246839⟩
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