La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246666 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246666 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.518. ⟨halshs-02246666⟩
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