Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02246510
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246510 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Chambardement dans la responsabilité des père et mère : la Cour de cassation révise le fondement et le régime de la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.668. ⟨halshs-02246510⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements