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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Préjudice physiologique : autonomie persistante et maintien de l'inclusion dans l'assiette des recours des tiers payeurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246507 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246507 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice physiologique : autonomie persistante et maintien de l'inclusion dans l'assiette des recours des tiers payeurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.662. ⟨halshs-02246507⟩

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