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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02246361
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:48:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246361 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Préjudice économique des victimes par ricochet : la rente qui était versée au défunt pour l'aide d'une tierce personne doit-elle être comprise dans les revenus servant d'assiette pour le calcul du préjudice économique de ses proches ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.640. ⟨halshs-02246361⟩
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