L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246218 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246218 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.642. ⟨halshs-02246218⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More