L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246216 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246216 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'assiette du recours de l'assureur « avance sur indemnité ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.638. ⟨halshs-02246216⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More