L'application de l'article 1382 aux accidents de la circulation provoqués par des piétons - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

L'application de l'article 1382 aux accidents de la circulation provoqués par des piétons

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245993 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'application de l'article 1382 aux accidents de la circulation provoqués par des piétons. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 03, pp.596. ⟨halshs-02245993⟩

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