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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

En dehors de toute imprudence ou négligence, un constructeur commet-il une faute lorsque les bâtiments qu'il édifie empiètent sur la propriété voisine ?

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Dates et versions

halshs-02245964 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245964 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. En dehors de toute imprudence ou négligence, un constructeur commet-il une faute lorsque les bâtiments qu'il édifie empiètent sur la propriété voisine ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 02, pp.360. ⟨halshs-02245964⟩

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