Le médecin peut être préposé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245931 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245931 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le médecin peut être préposé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.137. ⟨halshs-02245931⟩

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