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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le contrat d'entreprise et le domaine de la responsabilité contractuelle entre parties contractantes

Résumé

Domaine de la responsabilité contractuelle. Contrat d'entreprise, Obligation de sécurité du maître de l'ouvrage, Obligation de sécurité de l'entrepreneur
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245900 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245900 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le contrat d'entreprise et le domaine de la responsabilité contractuelle entre parties contractantes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.766. ⟨halshs-02245900⟩

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