Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02245822
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:40:32
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245822 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Imputabilité du dommage à l'accident : vers une divergence de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.125. ⟨halshs-02245822⟩
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