Des limites à l'immunité des proches de la victime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Des limites à l'immunité des proches de la victime

Résumé

(décès de la victime, assurance des proches coauteurs)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245764 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245764 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Des limites à l'immunité des proches de la victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.555. ⟨halshs-02245764⟩

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