Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245763 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.552. ⟨halshs-02245763⟩

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