L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245638 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.90. ⟨halshs-02245638⟩

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