L'article 1104 et l'hétérogénéité de la notion de contrat aléatoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

L'article 1104 et l'hétérogénéité de la notion de contrat aléatoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245624 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245624 , version 1

Citer

Jacques Mestre. L'article 1104 et l'hétérogénéité de la notion de contrat aléatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.67. ⟨halshs-02245624⟩

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