Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification

Résumé

(Crim., 23 septembre 2015, n° 14-84.842, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245322 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du harcèlement sexuel à l'agression sexuelle, ou des enjeux d'une requalification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.855. ⟨halshs-02245322⟩
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