Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim., 11 juin 2014, n° 13-84.763 ; Crim., 10 mars 2015, n° 14-80.055)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245282

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:04

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Dates et versions

halshs-02245282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245282 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.419. ⟨halshs-02245282⟩

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