Esclavage domestique et droits de l'homme : l'indispensable réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Esclavage domestique et droits de l'homme : l'indispensable réforme

Résumé

(Crim., 5 mars 2013, n° 11-84.119)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245154 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Esclavage domestique et droits de l'homme : l'indispensable réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 04, pp.921. ⟨halshs-02245154⟩
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