Le délit d'injure au roi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le délit d'injure au roi

Résumé

(CEDH, 3e section, 15 mars 2011, n° 2034/07, Otegi Mondragon c/ Espagne)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244939 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le délit d'injure au roi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.716. ⟨halshs-02244939⟩
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