Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244804 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.448. ⟨halshs-02244804⟩

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