L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(Cass. crim. 24 mai 2005, n° 04-86.432, Bull. crim. n° 152 ; AJ pénal 2005, p. 290, obs. C. S. Enderlin ; D. 2005, IR p. 1656)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02244395 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.935. ⟨halshs-02244395⟩

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