L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur

Résumé

(Versailles, 13 oct. 2003, n° 02-01.189)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244233 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244233 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'incidence de la censure administrative sur le délit de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.89. ⟨halshs-02244233⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More