Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités !

Résumé

(Versailles, 30 janvier 2003, n° 02-00.704)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244230 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244230 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Du foetus à l'enfant né vivant : un bilan d'inégalités !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.83. ⟨halshs-02244230⟩
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