Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244207 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.821. ⟨halshs-02244207⟩
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