Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Mots clés

LOI ET DECRET

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244207

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244207 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.821. ⟨halshs-02244207⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More